Souscrire une assurance auto sans relevé d’information, est-ce possible ? De quelle manière pouvez-vous obtenir une copie de votre relevé d’information ? Quel est le meilleur moment pour en faire la requête ? Peut-on modifier sa police d’assurance automobile sans relevé d’information ? On vous dit tout dans cet article !
Le relevé d’information pour l’assurance de son véhicule, qui est assez peu connu, constitue une pièce juridique qui accompagne tout conducteur ayant souscrit une assurance, et ce en cas de passage d’un assureur à un autre. Voici quelques informations qui figurent dans ce document : attributs du véhicule, bonus-malus, parcours du chauffeur, etc.
Qu’est-ce que le relevé d’information d’assurance auto ?
Le relevé d’information d’assurance auto, également connu sous le nom de relevé de circonstances, est une pièce juridique qui accompagne tout automobiliste, même s’il change de compagnie d’assurance.
Ce document contient des renseignements sur le conducteur et tout autre automobiliste inclus dans la police d’assurance, votre voiture et votre contrat d’assurance automobile existante. En résumé, ce document fait le point sur votre passé au cours des cinq dernières années, ce qui donne la possibilité, à l’assureur, de mesurer le « risque » que vous posez en cas de changement de société.
Quelle est l’utilité du relevé d’information ?
Votre nouvel assureur utilisera le relevé d’information sur l’assurance automobile pour déterminer qui il couvrira et pour quelle voiture. C’est pourquoi, on vous demandera régulièrement si vous avez déjà souscrit une assurance automobile.
En effet, tous les renseignements figurant sur ce papier juridique, en particulier vos antécédents et le bonus-malus, serviront à déterminer votre « profil de risque » et par conséquent, à vous offrir une prime d’assurance automobile sur mesure.
La question se pose : est-il alors possible de souscrire une nouvelle assurance auto sans relevé d’information ?
Les informations qui doivent figurer dans le relevé d’information
Selon le Code des assurances, les renseignements ci-après devront figurer sur le relevé d’assurance auto :
- Nom, prénom, date de naissance, identification du permis et le jour de réception du permis de chaque automobiliste figurant dans la police.
- Vos antécédents, comme les dommages et la quote-part du chauffeur couvert.
- La date de votre adhésion à l’assurance automobile.
- Votre ratio réduction/majoration.
- Des renseignements relatifs au véhicule garanti.
Quelle est la démarche à suivre pour obtenir un relevé d’information ?
Au terme de votre assurance véhicule, vous recevrez un relevé d’information annuel. Il est possible de le solliciter à n’importe quel instant, même si vous n’envisagez pas de modifier votre couverture automobile au cours de l’année.
Votre relevé d’information sera envoyé systématiquement si vous annulez votre police d’assurance automobile, indépendamment de la personne responsable de la résiliation. Dans tous les cas, vous pouvez obtenir une copie du rapport. Il suffit de contacter votre assureur par courrier, téléphone ou internet et d’obtenir le document.
À quel moment réclamer son relevé d’information ?
Au moment où vous passez d’une compagnie d’assurance automobile à une autre, vous devrez fournir votre relevé d’information. C’est à ce moment-là que vous devez le demander à votre ancienne compagnie d’assurance. Au minimum, le papier doit comprendre les vingt-quatre derniers mois de votre assurance. Effectivement, la loi Hamon, en vigueur depuis 2015, prévoit la possibilité d’effectuer un changement d’assureur à n’importe quel instant au bout d’un an de couverture, sans coût ni sanction.
Cette possibilité implique que vous n’aurez pas à attendre la fin de votre police d’assurance automobile pour la résilier. De plus, dans le cadre de cette clause juridique, votre nouvelle compagnie d’assurance s’occupera, en votre nom, des procédures de résiliation avec votre ancien organisme d’assurance.
Est-il possible d’obtenir une assurance auto sans relevé d’information ?
Il y a deux raisons pour lesquelles certains automobilistes n’ont pas de relevé d’information. Ils sont restés sans assurance depuis plus de deux ans et/ou ils n’ont jamais eu d’assurance individuelle pour un véhicule.
Il existe d’autres scénarios, notamment si l’un des conjoints figurait en tant que chauffeur additionnel sur la police d’assurance automobile de son partenaire. Cela peut aussi être le cas d’un automobiliste qui a toujours conduit une voiture professionnelle couverte par la police d’assurance de son employeur.
Dans tous les cas, un automobiliste qui n’a pas de précédent n’obtiendra pas d’avantage de la part des assureurs, car il ne disposera pas de bonus. En revanche, il bénéficiera d’une couverture d’assurance.